Politique de confidentialité

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Chez Françoise PAVIOT SARL, nous attachons une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de nos obligations en la matière. La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur du site www.francoise-paviot.com (ci-après « le Site »), des moyens mis en œuvre par Françoise PAVIOT SARL, propriétaire et éditeur du Site (ci-après « l’Éditeur »), pour collecter et traiter vos « Données à caractère personnel », conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ci-après ensemble la « Réglementation »).

La Politique peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous recommandons de vous référer à sa dernière version avant toute navigation sur le Site.

Nous nous engageons à respecter les principes essentiels de la Réglementation, notamment : le principe de loyauté et de transparence ; le principe de minimisation (ne collecter que les données nécessaires) ; le respect de vos droits ; le principe de sécurité et de confidentialité des données.

1. Définitions

  • Données à caractère personnel / Données : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, numéro de commande, adresse, adresse IP, habitudes de consommation, etc.).

  • Traitement : toute opération portant sur les Données : collecte, accès, enregistrement, copie, transfert, stockage, communication, destruction, etc.

  • Responsable de traitement : celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de Données.

  • Sous-traitant : celui qui traite des Données pour le compte et sur instruction du responsable de traitement.

2. À qui s’adresse cette Politique ?

La Politique s’adresse à toutes les personnes physiques naviguant sur le Site, y compris les clients et prospects (les « Visiteurs » ou « vous »).

3. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos Données est Françoise PAVIOT SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 388 658 247, dont le siège social est situé 2 bis rue d’Italie, ZAC des Pierres Blanches, 69780 Mions, France – téléphone : +33 (0)4 78 20 28 12 – e-mail : info@francoisepaviot.fr. 

4. Quelles Données sont traitées par le Site ?

En vertu des principes de proportionnalité et de minimisation, nous ne traitons que les Données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Lors de la collecte, les Données obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) ; à défaut de les fournir, votre commande ou demande ne pourra être traitée.

Selon les cas, nous traitons : 

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Données de compte : identifiants de connexion ; historique des échanges 

  • Données relatives aux commandes et à la facturation : produits commandés, montant ;

  • Données de paiement : traitées de manière sécurisée par SHOPIFY (les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par l’Éditeur) ;

  • Données de navigation et techniques : adresse IP, données de connexion et cookies (voir article 9).

5. Sur quelles bases légales vos Données sont-elles traitées ?

Finalité Base légale Exemples
Gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du compte client Exécution du contrat Traiter et suivre la commande, livrer, établir la facture, gérer le compte
Gestion des prises de contact des internautes sur le formulaire du site internet Intérêt légitime Répondre aux demandes des internautes
Service client et gestion des réclamations / rétractations Exécution du contrat Répondre aux demandes, traiter les retours
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale Conservation des factures, lutte contre la fraude
Sécurité du Site et statistiques de fréquentation Intérêt légitime Prévention des incidents, mesure d’audience
Prospection commerciale et newsletter Consentement et intérêt légitime selon le cas (art. 6.1.a/f) Envoi d’offres et de la newsletter ; désinscription à tout moment
Cookies et traceurs non strictement nécessaires :
  • API Conversion Meta
  • API Conversion Facebook
  • API Google Maps
  • Cookies Brevo
Préférences marketing		 Consentement (art. 82 loi 78-17) Mesure d’audience, personnalisation publicitaire et mémorisation du consentement

 

Les bases légales ci-dessus sont proposées au regard de l’activité du Site ; elles doivent être validées au cas par cas.

6. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pour des durées limitées à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de ces durées, elles sont archivées puis supprimées conformément à la législation.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes : 

  • Données clients : durée de la relation commerciale puis archivage selon les délais de prescription applicables

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;

  • Pièces comptables et factures : 10 ans

  • Données de cookies : 13 mois maximum pour les traceurs et 25 mois pour les informations collectées

7. Qui sont les destinataires de vos Données ?

Certaines de vos Données sont communiquées, dans la limite de leurs missions, aux prestataires (sous-traitants) auxquels l’Éditeur fait appel, notamment :

  • L’hébergeur du Site : Shopify

  • Les transporteurs en charge de la livraison : Colissimo (La Poste) et Mondial Relay ;

  • Le prestataire de paiement : Shopify

  • Le prestataire en charge de l’envoi de la newsletter : Brevo SENDINBLUE – 17 rue de Salneuve, 75017, Paris, France

  • CRM : 2028 E Ben White Blvd #240-6555 Austin, TX 78741


Vos Données ne sont communiquées à des tiers à d’autres fins que sur le fondement d’une obligation légale ou d’une réquisition des autorités.

En cas de transfert de vos Données en dehors de l’Espace économique européen, nous nous engageons à en préserver la protection, en application de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de règles d’entreprise contraignantes.

8. Quelles mesures de sécurité sont mises en place ?

Vos Données demeurent strictement confidentielles. L’Éditeur prend toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Éditeur a mis en place des procédures de gestion des violations de données et, conformément à la Réglementation, notifiera le cas échéant la CNIL et les personnes concernées dans les cas prévus par la loi (art. 33 et 34 RGPD).

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies, pixel et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement ; les autres (mesure d’audience non exemptée, personnalisation, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux Données vous concernant et aux informations relatives à leur traitement ;

  • Droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la Réglementation ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment en matière de prospection ;

  • Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à Info@francoisepaviot.fr  ou par courrier à Françoise PAVIOT SARL, ZAC des Pierres Blanches, 2 bis rue d’Italie, 69780 Mions, France. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

11. Des questions ?

Pour toute question relative au traitement de vos Données, contactez-nous à l’adresse Info@francoisepaviot.fr