CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.francoise-paviot.com (ci-après le « SITE ») auprès de Françoise PAVIOT SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 388 658 247, ayant son siège social 2 bis rue d’Italie, ZAC des Pierres Blanches, 69780 MIONS, France. Tél. : +33 (0)4 78 20 28 12. E-mail de contact : info@francoisepaviot.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT : toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

• « TERRITOIRE » : désigne la France et les territoires usuellement livrés tels que le Royaume Uni, la Suisse et la Norvège.

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les informations du SITE s’adresse aux consommateurs uniquement. 

Article 3. Produits

Le SITE est spécialisé dans la vente de linge de table jetable premium. 

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont présentées sur le SITE, au sein de la fiche de chaque PRODUIT.  

Le VENDEUR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques des Produits, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client est tenu de prendre connaissance du détail des Produits avant de passer une Commande. Le Client est le seul connaisseur de ses besoins et contraintes et procède à sa décision d’achat en connaissance de cause. 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le VENDEUR en informe le Client sans délai et peut lui proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents ; à défaut d'accord, le Client obtient le remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

Article 4. PASSATION DE COMMANDE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale d’accepter les Conditions Générales.

4.1. Création de compte

Le CLIENT peut décider de créer un compte client sur le SITE ou peut décider d’acheter les PRODUITS sans création de compte. Le cas échéant, le mail ainsi que le mot de passe renseignés pour la création du compte constituent les identifiants du compte (les « Identifiants »).

Chaque CLIENT est responsable de la confidentialité de ses Identifiants qu'il utilise pour se connecter à son compte sur le SITE et il est l'unique responsable de toutes les activités menées sous ses Identifiants. Si le CLIENT pense que quelqu'un a pu avoir accès à son compte ou a pu prendre connaissance de ses Identifiant, il est invité à prendre contact avec le VENDEUR immédiatement via l'adresse email : info@francoisepaviot.fr et à modifier ses Identifiants le cas échéant.

Le CLIENT est responsable des informations fournies dans ce cadre et s’engage à ce que les informations fournies soient correctes et sincères. 

4.2. Vérification de la Commande

Préalablement à la confirmation de commande, le CLIENT est invité à vérifier les détails de sa Commande dans son panier et à les modifier si nécessaires afin que sa commande soit conforme à ses besoins. 

Les délais de livraisons sont indiqués ou rappelés au sein de la page de vérification de la commande.  

4.3. Conclusion de la Commande

Préalablement à la validation de sa commande, le Client devra accepter les présentes CGV, qui lui auront été communiquées pour sa prise de connaissance. 

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a confirmé sa commande après la vérification de son panier et la validation des CGV. Le CLIENT devra alors en régler le Prix. 

À cet égard, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, comprenant sa facture et les présentes CGV qu’il aura validées. 

Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'adresse de livraison erronée, de demande manifestement abusive ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, à condition que l’adresse électronique communiquée soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Article 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Délai et principe

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du PRODUIT par le CLIENT (ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation. En cas de commande de plusieurs PRODUITS livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT. Le jour de la réception n’est pas compté ; lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2. Modalités d’exercice – formulaire et fonctionnalité de rétractation en ligne

La volonté du CLIENT d’exercer son droit de rétractation doit être notifiée au VENDEUR, de façon dénuée d’ambiguïté, par tout moyen, à l’adresse postale Françoise PAVIOT SARL, ZAC des Pierres Blanches, 2 bis rue d’Italie, 69780 MIONS, France, ou par courrier électronique, y compris à l’aide du formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des présentes.

Le VENDEUR met gratuitement à la disposition du CLIENT, sur l’interface en ligne du SITE, une fonctionnalité de rétractation. Cette fonctionnalité est identifiée, de manière lisible, par les mots « renoncer au contrat ici » ou par une formule analogue dénuée d’ambiguïté ; elle est affichée de manière visible et est directement et facilement accessible ; elle est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Après réception de cette déclaration, le VENDEUR adresse au CLIENT, dans un délai raisonnable et sur un support durable, un accusé de réception mentionnant notamment le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi. L’usage de cette fonctionnalité, comme l’exercice du droit de rétractation, est gratuit pour le CLIENT.

5.3. Effets de la rétractation et remboursement

Le CLIENT renvoie ou restitue les PRODUITS au VENDEUR sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les PRODUITS sont retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation ; la responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (art. L221-23 et L221-25 du Code de la consommation).

Les frais directs de renvoi des PRODUITS restent à la charge du CLIENT, ce dont il est informé.

Le VENDEUR rembourse au CLIENT la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du CLIENT. Le VENDEUR peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen et sans frais pour lui.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ainsi que pour les PRODUITS susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore les produits déscellés, ne pouvant être repris pour des questions d’hygiène. 

Article 6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur à la date de la commande, et les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

6.1. Moyens de paiement

Le CLIENT règle ses PRODUITS en ligne sur le SITE selon les moyens proposés par le VENDEUR : 

• Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex) ;
• Paiement par Apple Pay
• Paiement par Paypal

Le CLIENT garantit détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toutes les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire bancaire et ne sont pas traitées sur le SITE.

Préalablement au paiement, le CLIENT devra renseigner son adresse mail et numéro de téléphone sur la page de paiement généré par Shopify. 

6.2. Date de paiement

Le compte bancaire du CLIENT est débité immédiatement lors du paiement de la Commande.

6.3. Retard ou refus de paiement

En cas de refus de débit par la banque, le CLIENT contacte le service client du VENDEUR afin de régler par un autre moyen valable. À défaut de transmission du paiement dû, le contrat de vente n’est pas formé et la commande ne sera pas exécutée.

Article 7. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande est archivé par le VENDEUR en qualité de document commercial et de données personnelles. A ce titre, le contrat est conservé pour la durée de la prescription commerciale légale, et, au regard des données personnelles, est traité conformément à la politique de données personnelles. 

Article 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le transfert au CLIENT des risques de perte ou de dommage des PRODUITS intervient au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

Article 9. LIVRAISON

Les délais de livraisons débutent à la date à laquelle le VENDEUR perçoit le règlement de la commande. 

Le Client est informé de la livraison par message ou mail en fonction des données personnelles qui auront été transmises. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont précisées à l’Annexe 1 des présentes. À défaut d’indication de la date de livraison, le VENDEUR livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement, le CLIENT peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours (art. L216-6 du Code de la consommation).

Article 10. EMBALLAGE

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin d’en garantir une protection adaptée pendant la LIVRAISON. Le CLIENT s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des PRODUITS au VENDEUR dans l’emballage d’origine.

Article 11. GARANTIES LÉGALES

11.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR répond des défauts de conformité des PRODUITS existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci

 Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (art. L217-7). En cas de défaut de conformité, le CLIENT choisit entre la réparation et le remplacement du PRODUIT, sans frais et sans inconvénient majeur (art. L217-9 et L217-11) ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (art. L217-14). Lorsque le PRODUIT est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale (art. L217-13).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11.2. Garantie légale des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le CLIENT qui agit sur ce fondement peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du PRODUIT contre remboursement du prix) et la réduction du prix. L’action est exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice 

Article 12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT ou à un cas de force majeure. Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web tiers liés au SITE et exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les présentes stipulations ne sauraient écarter ou limiter la responsabilité du VENDEUR au titre de ses obligations légales, notamment des garanties légales de conformité et des vices cachés, de son obligation de livraison conforme, ou en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Article 13. DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR traite des données personnelles concernant ses CLIENTS dans le cadre de la gestion des commandes, des comptes clients, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale. Les traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités détaillées des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors UE, droits des personnes et leurs modalités d’exercice) figurent dans la Politique de données personnelles du VENDEUR, accessible à l’adresse [insérer l’URL]. Le CLIENT dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Article 14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact accessible sur le SITE pour toute réclamation. 

Le CLIENT peut à tout moment contacter le VENDEUR pour tout sujet lié à une réclamation ou une interrogation, à l’adresse info@francoisepaviot.fr

Conformément aux articles L611-1, L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au VENDEUR, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Le médiateur de la consommation compétent est : cm2c@cm2c.net, https://www.cm2c.net .

Article 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SITE, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets et demeurent la propriété exclusive du VENDEUR. Toute création d’un lien hypertexte vers le SITE requiert l’autorisation écrite préalable du VENDEUR. Les techniques de cadrage (framing) et d’insertion par liens (in-line linking) sont interdites.

Article 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VERSION FAISANT FOI

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur communiquées au CLIENT au moment de son achat. Les modifications ne s’appliquent pas aux PRODUITS déjà achetés. Seule la version en langue française fait foi.

Article 17. Force Majeure

Les obligations du VENDEUR sont suspendues de plein droit en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le VENDEUR invoquant la force majeure en informe le CLIENT dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'un (1) mois, chacune des Parties pourra résilier les Conditions Générales de plein droit par notification écrite avec accusé de réception, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.

Article 18. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Article 19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le CLIENT peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Préalablement à tout recours juridictionnel, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable, dans un esprit de loyauté et de bonne foi.

Les modalités de médiation de la consommation sont précisées à l’article 15. 

 

Annexe 1 – LIVRAISON

Zone de livraison : les PRODUITS peuvent être livrés sur le Territoire. La vente à distance est réservée aux particuliers. Délais, modalités et frais de livraison sont indiqués sur le SITE et dans la confirmation de commande, et courent à compter de la date d’enregistrement de la commande. Transporteurs : Colissimo (laposte.fr) et Mondial Relay (mondialrelay.fr).

À la livraison, le CLIENT vérifie l’état du colis et émet, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison. Les réserves émises auprès du transporteur ne conditionnent pas l’exercice par le CLIENT de ses droits au titre des garanties légales et du droit de rétractation à l’égard du VENDEUR).

 

Annexe 2 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l’attention de Françoise PAVIOT SARL, ZAC des Pierres Blanches, 2 bis rue d’Italie, 69780 MIONS, France – e-mail : info@francoisepaviot.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des PRODUITS ci-dessous :

– Commandé(e) le / reçu(e) le : ____________________

– N° de commande : ____________________

– Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

– Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

– Date : ____________________   Signature (en cas de notification papier) : ____________________