CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.francoise-paviot.com(ci-après le « SITE ») auprès de Françoise PAVIOT SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés LYON sous le numéro B 388 658 247, ayant son siège social 2 bis rue d’Italie, ZAC des Pierres blanches 69780 MIONS .France. Tél 00 33 (0) 4 78 20 28 12. E-mail de contact web: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE avec les O.M-T.O.M et les pays de la zone euro.

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent se connecter sur l'accès PRO du site du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. ACCEPTATION

Le CLIENT est invité à lire attentivement les présentes conditions avant de procéder au paiement d’une commande. Il est conseillé au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant pour passer et confirmer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation, ni condition.

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse de contact web: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. COMMANDES

5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR indique les principales caractéristiques des PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction de ses contraintes de fabrication ou de la saisonnalité de ses collections. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. (cf norme AFNOR)

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous

Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés sur le SITE.

Accusé de réception

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture dès réception du règlement et par mail uniquement.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles en stock.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible et à lui proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente 30 jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. Le produit doit être retourné dans son emballage complet. Un produit incomplet, abimé, endommagé, sali ne sera pas repris.

La volonté du CLIENT d’exercer ce droit doit être notifiée et formalisée au VENDEUR, de façon non ambigüe, par tout moyen, à : adresse postale Françoise Paviot SARL, ZAC des Pierres Blanches, 2 bis rue d'Italie, 69780 MIONS.FRANCE ou à l'adresse de contact web : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , y compris à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le CLIENT dans les condition prévues ci-dessus.

Article 7. PAIEMENT

Moyens de paiement

Le CLIENT doit payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par le VENDEUR. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations pendant une durée raisonnable afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans l’Annexe 1 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection adaptée aux PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS au VENDEUR dans l'emballage d'origine.

Article 12. Garanties

Garantie légale de conformité

Le VENDEUR est garant de la conformité du produit c'est-à-dire celle propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement du PRODUIT équivalent de son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT. Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné par le CLIENT

12.2. Garantie légale des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir par l’un des moyens suivants :

En cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
En effectuant la demande par mail via le formulaire de contact
En se rendant dans "Mon compte", dans l'onglet "Vos informations personnelles" et en décochant la case correspondante

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des données ("RGPD", Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes), de limitation et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit gratuitement en adressant un courrier électronique à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. soit en envoyant un courrier à Françoise Paviot SARL, ZAC des Pierres Blanches, 2 bis rue d'Italie, 69780 MIONS.FRANCE, Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Le VENDEUR recueille, enregistre des informations à caractère personnel du CLIENT telles que : adresse email, nom, prénom, ainsi que l’adresse IP. Les traitements mis en place sur le site, ont pour finalité de permettre :

De contacter le Vendeur par email ;
L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du

Ces données sont stockées sous forme de fichier informatique, et sont conservées pour une durée maximum de 4 ans.

Les données collectées sont à destination exclusives du VENDEUR sauf à devoir satisfaire des obligations légales, et notamment en exécution d’une réquisition judiciaire.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur notre site sont :

Le(s) livreur(s) : Colissimo, Mondial relay…
Les prestataires de moyens de paiement : Crédit Agricole

Seuls les employés du Vendeur qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique en relation avec les commandes (contacter le CLIENT,) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé en France: le site est hébergé chez Agilonaute OVH, le prestataire de transport est La Poste France, Mondial Relay. Le prestataire de paiement est Le Crédit Agricole.

Ce site utilise des cookies. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Le CLIENT pourra s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres du navigateur. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Modification des Conditions Générales et version faisant foi

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE. Les Conditions Générales pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur et figurant sur le SITE au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés. Seule la version en langue française de ces conditions générales fait foi.

Article 19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

Préalablement à tout recours au juge, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

A cette fin, le Client est informé qu’il pourra recourir à la plateforme des réglements exta-judiciqire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

ANNEXE 1 : LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés sur le site peuvent être livrés en France, D.O.M-T.O.M et autres pays Zone Euro. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. La vente à distance est réservée aux particuliers. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont ceux mentionnés sur le SITE . Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Ils courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation du Vendeur.

Modalités,Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.Le détail des modalités, délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Pour les livraisons hors France métropolitaine D.O.M-T.O.M et Pays de la zone euro, les délais et modalités de livraison sont précisés au cas par cas au CLIENT

Problèmes de LIVRAISON

En cas de non réception du colis dans un délai raisonnable au regard du délai annoncé et en l’absence d’adresse erronée imputable au CLIENT , celui-ci peut demander au VENDEUR de lui rembourser le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS. Selon la préférence du CLIENT, le VENDEUR pourra, à la place, procéder à un nouvel envoi des PRODUITS. Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.

Au moment de la livraison, le CLIENTdoit vérifier l’état du colis et le refuser en faisant toute réserve mentionnant les anomalies constatées sur le bordereau de livraison en cas d’emballage ouvert ou endommagé. La signature du bon de livraison sans réserve par le CLIENT ou une personne qu’il a autorisée permet de considérer que la vérification du CLIENT a été effectuée.

Le CLIENT doit confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur dans un délai maximum de deux jours ouvrables suivant la réception du colis et en transmettre une copie au Vendeur.

Adresses et liens des transporteurs :

Colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/

Mondial Relay :https://www.mondialrelay.fr/